Réglementation applicable aux permis de construire : décrets, arrêtés préfectoraux, modèles de formulaires, correspondance. • 1918-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1918-1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanismelégislation
Cotes extrêmes : 3 T 1