Registres des déclarations d'ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons à consommer sur place, des débits de boissons à emporter et des restaurants. • 1998-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indiquent par date de déclaration : nom de l'enseigne, adresse, type de licence, date de déclaration, nom du gérant, activité, heure de fermeture du débit, observations.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
26/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs du fichier Excel d'origine en fichiers, conversion des fichiers Excel au format ODS.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2069
Descripteurs
Type : registre • document numérique