Listes des demandes de licences. • 1996-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indiquent : nom de l'artisan taxi, adresse, date de la demande de licence, motif, prix d'achat, examen professionnel, numéro de taxi, avis de commission.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Type : liste • document numérique