N° 9132-10073. • 2015-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2015-2016

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision • registre
Cotes extrêmes : 1034 W 69