Délibérations • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 1-47, 576 W 39-80, 656 W 10-22, 830 W 40-59, 960 W 1, 1049 W 154-165
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération