Mandat 1995-2001 • 1995-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 42-113, 576 W 1-38, 656 W 23-36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance