Présentation du contenu

Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1983-2021

Historique de la conservation

Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire

Mot matière thésaurus : administration communale • maire

Typologie documentaire : décision

Cotes extrêmes : 98 W 25-64, 271 W 262-302, 312 W 34-51, 379 W 45-51, 521 W 114-188, 576 W 81-94, 708 W 44-75, 756 W 1-36, 803 W 17-46, 830 W 250-356, 1034 W 1-63, 1049 W 166-179, 198-199