Date de l'unité documentaire 1983-2020

Historique de la conservation

Certains arrêtés sont lacunaires : ils correspondent à des arrêtés n'ayant pu être récupérés par le secrétariat des assemblées auprès du service producteur, ou à des numéros annulés.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire

Mot matière thésaurus : administration communale • maire

Typologie documentaire : arrêté du maire • registre

Cotes extrêmes : 271 W 168-255, 379 W 52-97, 521 W 189-200, 576 W 95-111, 656 W 59-97, 756 W 37-86, 830 W 357-381, 1034 W 72-143, 1049 W 180-191