14 Fi 2162-4324 >
Loi du 10 Juillet 1915 : (salaire des ouvrières a domicile dans l'industrie du vêtement) / par le Président de la République ; le ministre du travail et de la prévoyance sociale : Bienvenu-martin ; Le garde des sceaux, Ministre de la justice, Aristide Briand.(Imprimerie Nationale).