14 Fi 2162-4324 >
Extrait des minutes de la secrétaire d'état : avis du conseil d'état, sur l'époque à compter de laquelle la taxe d'entretien des routes doit cesser d'être perçue / Le préfet du département de la Meurthe.
Nancy
chez Pierre Barbier, imprimeur de la préfecture.
14 août 1806