14 Fi 2162-4324 >
[Jugement] : [qui condamne Jean-Pierre Vatelle, volontaire au douzième bataillon de la Haute-Saône, à la peine de mort, pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté, déserté et servi dans la légion de Mirabeau] / Tribunal criminel du département de la Meurthe.
Nancy
chez la veuve Bachot, imprimeur du tribunal criminel.
20 janvier 1794