14 Fi 2162-4324 > Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : extrait de l'arrêt du 23 janvier 1836 [condamnation à la déportation ou à la détention des émeutiers parisiens d'avril 1834] / le greffier en chef, E. Cauchy. [Paris] Impr. royale 1836

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