Assemblées délibérantes >
Documents établis à l'occasion des sessions du conseil municipal >
Séance du 4 avril 1834 : correspondance. Séance du 26 avril 1834 : correspondance. Séance extraordinaire du 5 juillet 1834 : autorisation de session du maire soumise au préfet, affaire soumise au maire. Séance du 16 septembre 1834 : délibération. Séance du 27 mai 1835 : projet de délibération. Séance du 8 juillet 1835 : extrait du registre des délibérations du comité communal, autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 19 août 1835 : autorisation de prorogation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 24 septembre 1835 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 30 septembre 1835 : délibération et pièces annexes. Séance du 26 octobre 1835 : autorisation de session du maire soumise au préfet.