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Séance du 14 septembre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° 1. Séance du 16 septembre 1944 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 septembre 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 5 octobre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 28 octobre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15. Séance du 12 décembre 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8.