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Séance du 5 mai 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 22, 24 à 28, 31 à 37 et pièces annexes (n° 23, 29 à 30 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 mai 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 juin 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 9 juillet 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13 et pièces annexes.