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Séance du 30 janvier 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 27 février 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 28 mars 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10, 12 à 21 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 5 mai 1950 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 mai 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 et pièces annexes.