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Séance du 17 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 24 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mars 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 22 et pièces annexes (n° 1 à 21, 23 à 41 manquants). Séance du 4 mai 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 et pièces annexes (n° 1 à 27, 29 à 40 manquants). Séance du 6 juillet 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7 à 8, 23, 26 et pièces annexes (n° 1 à 6, 9 à 22, 24 à 25, 27 à 55 manquants). Séance du 10 décembre1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 4, 28, 30, 34, 42 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 27, 29, 31 à 33, 35 à 41, 43 à 51 manquants).