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Séance du 29 janvier 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 5 (n° 1 à 4, 6 à 64 manquants). Séance du 11 février 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 avril 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 et pièces annexes (n° 1 à 39, 41 à 52 manquants). Séance du 25 mai 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 11 (n° 1 à 10, 12 à 35 manquants). Séance du 3 juillet 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 24 à 25, 32 et pièces annexes (n° 1 à 23, 26 à 31, 33 à 39 manquants). Séance du 28 septembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 25 (n°1 à 24, 26 à 33 manquants). Séance du 22 décembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 13, 52 et pièces annexes (n° 1 à 12, 14 à 51, 53 à 74 manquants).