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Séance du 16 février 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 1er mars 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 22 avril 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 35 et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 45 manquants). Séance du 8 juillet 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 49 (n° 1 à 48, 50 à 66 manquants). Séance du 7 octobre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 9 à 10, 23, 33 et pièces annexes (n° 1 à 8, 11 à 22, 24 à 32, 34 à 38 manquants). Séance du 2 décembre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 32 et pièces annexes (n°2 à 31, 33 à 52 manquants).