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Séance du 26 janvier 1973 : procès-verbal. Séance du 7 février 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4. Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 ; S/1 à S/2 (n° I/1, I/3 à I/6, II/1, III/1 à III/4 manquants). Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/1, S/1 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/2 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants).