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Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er juillet 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1976 : procès-verbal sommaire, procès-verbal.