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Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/2, III/4 (n° I/1 à I/14, II/1 à II/13, III/1, III/3, IV/1, V/41, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, délibérations n° III/1 à III/3, II/7 à II/8 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/3, V/2, V/5 à V/7, S/1 (n° I/1 à I/23, II/1 à II/5, III/1 à III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/3, V/1, V/3 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) et pièces annexes.