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Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, II/1 à II/5, IV/5 (n° I/1 à I/7, I/9 à I/13, II/6 à II/7, III/1, IV/1 à IV/4, IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 février 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 5 mars 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 mars 1971 : compte rendu sommaire, délibérations n° 1 à 2 (n° S/1 à S/3 manquants). Séance du 7 mai 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, délibération n° S:1 (n° I/1 à I/3 manquants). Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2, III/1 à III/3, III/5 (n° I/1, I/3 à I/4, II/1 à II/17, III/4, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, X/4, XI/1 à XI:3 manquants) (contient les pièces annexes des délibérations n° X/1 à X/3).