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Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/9, II/1 à II/10, III/1 à III/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3 manquants). Séance du 9 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour.