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Séance du 13 octobre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, III/2 à III/9, IX/1, X/1, S/3, S/5 (n° I/2 à I/12, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2, S/1 à S/2, S/4 manquants) (contient les pièces annexes de la délibération n° V/4) et pièces annexes.