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Séance du 16 juin 1972 : procès-verbal, délibérations n° IV/1, S/1. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/4 (n° I/1 à I/2, II/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4, IV/6 à IV/8 (n° I/1, II/1 à II/16, III/1 à III/13, IV/1 à IV/2, IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1, XI:1 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/13 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° I/1 à I/5, II/1 à II/2, IV/1, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1, S/1 à S/12 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/2 à III/3 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1 manquants) et pièces annexes.