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Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° 1, III/2 à III/5, S/1 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX:2 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants) et pièces annexes.