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Séance du 14 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, VIII/2 (n° I/1, II/1 à II/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. Séance du 28 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/3, III/1 à III/2, V/11, VIII/2, IX/1, IX/4 à IX/5 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° I/2, IX/8) (n° I/1, I/3, II/1 à II/2, II/4 à II/6, IV/1, V/1 à V/101, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, VIII/3, IX/2 à IX/3, IX/6 à IX/7, S/1 à S/3 manquants) et pièces annexes.