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Séance du 8 octobre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/4, IV/1, VI/1 (n° III/1 à III/4, IV/2 à IV/8, V/1, VI/2 à VI/9 manquants) et pièces annexes. Séance du 24 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/3 à III/4, V/5 (n° I/1 à I/2, II/1, III/1 à III/2, IV/1, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes.