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Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/6 à II/10, III/2 à III/6, IV/1, IV/3 à IV/4, V/3 à V/7, VI/2 à VI/5, VI/8, IX/1 à IX/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1) (n° I/1 à I/6, II/1 à II/5, III/1, IV/2, V/1 à V/2, VI/1, VI/6 à VI/7, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes.