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Séance du 4 juillet 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, II/4bis (non mentionnée dans l'ordre du jour), II/5 à II/7, IV/2 à IV/3, S/3 (n° I/1 à I/11, II/2, II/4, II/8, III/1 à III/2, IV/1, IV/4 à IV/7, V/1 à V/3, VI/1 à VI/11, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. Séance du 12 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2 (non mentionnées dans l'ordre du jour), II/1 à II/2, III/1, IV/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° 1) (n° I/1 à I/2, II/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes.