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Séance du 21 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, I/1, II/1 à II/10, III/1 à III/7, IV/1 à IV/6, V/1 à V/6, VI/1 à VI/6, S/1 à S/2 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° S/3 manquant). Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/9, II/1 à II/16, III/1 à III/10, IV/1 à IV/7 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° II/11 manquant). Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, I/1 à I/11, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10, S/1 à S/2 (n° 1 manquant). Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/10, II/1 à II/7, II/9, III/1 à III/4, IV/1 à IV/12, S/1 à S/2 (n° II/8, II/10 manquants) et pièces annexes.