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Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 février 1976 : ordre du jour, ordre du jour additif, procès-verbal. Séance du 27 février 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 mars 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 22 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 octobre 1976 : ordre du jour. Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour. Séance du 2 février 1977 : ordre du jour, procès-verbal.