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Séance du 18 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à V (n° II ; VI à VII manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 2 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à V. Séance du 23 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 26 avril 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; V ; VIII ; X (n° III à IV ; VI à VII ; IX manquants). Séance du 28 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II (n° I ; III à V manquants). Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à IV (n° II ; V manquants).