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Séance du 10 décembre 1935 : procès-verbal. Séance du 30 janvier 1937 : procès-verbal. Séance du 1er février 1937 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 avril 1937 : rapport et pièces annexes. Séance du 12 janvier 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 31 janvier 1938 : rapport. Séance du 15 février 1939 : procès-verbal. Séance du 22 mars 1939 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 15 mai 1939 : rapports et pièces annexes. Séance du 21 juin 1939 : rapport. Séance du 8 novembre 1939 : procès-verbal. Séances des 8 et 9 novembre 1939 : procès-verbal. Séance du 27 janvier 1940 : procès-verbal. Séance du 22 juillet 1940 : procès-verbal.