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Séance du 1er juillet 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 1er octobre 1971 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 novembre 1971 : compte rendu. Séance du 10 novembre 1971 : procès-verbal. Séance du 16 novembre 1971 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 novembre 1971 : procès-verbal. Séance du 10 août 1978 : compte rendu.