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Séance du 31 janvier 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 11 février 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 26 avril 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 17 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 6 juillet 1938 : rapport. Séance du 27 octobre 1938 : rapports. Séances des 15 et 16 mai 1939 : rapports et pièces annexes. Séances des 8 et 9 novembre 1939 : rapport et pièces annexes. Séance du 9 février 1940 : rapport et pièces annexes. Séance du 20 avril 1940 : rapport et pièces annexes. Séance du 9 décembre 1943 : rapport et pièces annexes. Séance du 5 juillet 1945 : rapport. Séance du 24 juillet 1945 : rapport et pièces annexes.