Instances consultatives >
Commissions des établissements publics et des services communaux pourvus d'un statut particulier >
Urbanisme >
Commission d'urbanisme, district urbain, circonscription régionale >
Séance du 20 mai 1959 : ordre du jour. Séance du 15 juin 1959 : ordre du jour. Séance du 1er septembre 1959 : ordre du jour. Séance du 25 janvier 1960 : ordre du jour. Séance du 6 décembre 1961 : ordre du jour. Séance du 31 janvier 1962 : ordre du jour. Séance du 12 février 1962 : ordre du jour. Séance du 4 avril 1962 : ordre du jour. Séance du 28 mai 1962 : ordre du jour.