x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1971 > 27/11/1971 > I/12. – Relèvement du taux de la taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation.
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire