Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1976 >
13/10/1976 >
II/2. – Conservatoire national de région, autorisation de mise en appel d'offres ouvert du lot terrassements préliminaires, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation à Monsieur Le Maire de signer les marchés.