x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1982 > 13/09/1982 > III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy.
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire