Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1984 > 16/01/1984 > II/1. – Acquisition par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 23 et 23 bis rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire.

Nouveau commentaire