x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1986 > 15/09/1986 > III/1. – Requête en annulation du permis de construire accorde à la clinique Lepois : consorts Guibert et Petitier contre Ville de Nancy.
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire