Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1986 >
08/12/1986 >
II/5. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 5 218 943 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 16 appartements à Nancy, 103, 105 Grande Rue, et 2, 4, 6, rue des États.