Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1987 >
02/03/1987 >
I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 22 865 109 F contracté par la SA d'HLM Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 52 appartements ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy.