Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1992 >
19/10/1992 >
VII-9. – Recours n° 92 1741 du 15 septembre 1992 en annulation de la délibération III/4 du 6 juillet 1992 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Stanislas-Meurthe.