Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1992 > 19/10/1992 > VII-9. – Recours n° 92 1741 du 15 septembre 1992 en annulation de la délibération III/4 du 6 juillet 1992 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Stanislas-Meurthe.

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