Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1995 >
23/09/1995 >
AF-8. – Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine d'habitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante.