Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2002 >
18/03/2002 >
IV-7. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 32, rue Sainte-Anne, au profit de l'A.F.U.L. (Association foncière urbaine libre Sainte-Anne de Nancy) - 28 bis et 30, rue Sainte-Anne à Nancy.