Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2003 >
30/06/2003 >
V-8. – Travaux grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Procédure de résiliation simple des lots 3B, 8B et 9B et lancement d'un appel d'offres ouvert suite à la défaillance du titulaire.