Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2004 >
29/03/2004 >
V-7. – Nouveau Code des Marchés Publics - Application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences accordées à Monsieur le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés à procédure adaptée.